Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : Juin 2025

Ces conditions encadrent les commandes passées sur www.panier-rouge.com et définissent les droits et obligations entre vous, en tant que client, et Panier Rouge. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement avant toute commande.

1. Identité du vendeur

Panier Rouge
SASU au capital de 1000 €
Siège social : 98 avenue du maréchal Foch. 92210 Saint-Cloud
SIRET : 93343000100018
Email : contact@panier-rouge.com
Site internet : www.panier-rouge.com

2. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont issus de producteurs et commerçants locaux sélectionnés par Panier Rouge. Ils peuvent inclure des produits frais, d’épicerie, boissons, produits d’hygiène ou artisanaux.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent sur www.panier-rouge.com.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une commande est considérée comme confirmée après réception du paiement.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.
La TVA applicable est affichée pour chaque produit, selon sa catégorie (5,5% ou 10%).
Panier Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe.
Aucun prélèvement différé n’est autorisé.
La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Retrait ou livraison

Click & Collect : les clients peuvent retirer leur commande à l’adresse et date indiquées au moment de la validation.
Livraison locale : peut être proposée sous conditions géographiques spécifiques

7. Annulation et remboursement

Toute commande est ferme et ne peut être annulée après validation sauf cas exceptionnel (produit manquant ou indisponible).
En cas de problème, le client peut contacter contact@panier-rouge.com pour échange ou remboursement.

8. Responsabilité

Panier Rouge ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des produits après retrait ou livraison, ni en cas de retard causé par un événement indépendant de sa volonté.

9. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Panier Rouge.

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